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Mentions Légales

1. Présentation du site En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.uas-airlines.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire & Éditeur : Fletcher Zagradsky – Entrepreneur Individuel (EI) opérant sous l'enseigne Aéro'Net Solutions (UAS Airlines).

  • Siège social : Cisai-Saint-Aubin, 61230, Orne, France.

  • SIRET : 94316405300010.

  • Responsable de la publication : Fletcher Zagradsky – uas.airlines61@gmail.com.

  • Hébergeur : Webador (JouwWeb B.V.), Toscaninihof 12, 5642 JZ Eindhoven, Pays-Bas.

2. Statut de l'entreprise L'entreprise est une Entreprise Individuelle. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable sur les prestations de services proposées.

3. Activité réglementée L'activité de télépilote de drone est soumise à la réglementation de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC).

  • Exploitant déclaré auprès de la DSAC.

  • Titulaire du certificat CATS (Certificat d'Aptitude Théorique de Télépilote).

  • Assurance : Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les activités de travaux aériens, nettoyage et désinsectisation par drone.

4. Propriété intellectuelle Fletcher Zagradsky est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Gestion des données personnelles Conformément au RGPD, les informations recueillies via les formulaires de contact sont destinées exclusivement à la gestion des demandes de devis et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en contactant : uas.airlines61@gmail.com.